Grégory Z..., 3 / de M. Y...

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Mme Nicole COCHET, magistrate honoraire juridictionnelle Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI

l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI

formé par : - La commune de [...], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société La Grégoire

Grégoire X... et tendant à l'annulation 1°) de la décision du 10 septembre 1999 par laquelle le ministre de la défense l'a rendu débiteur à l'égard du Trésor public, à la suite de sa démission, des frais

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal d'EVRY-GREGY-SUR-YERRE en date du 6 février 1987

intercommunal André Grégoire de Montreuil a refusé de mettre à jour son compte individuel de retraite.

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2015 et 7 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par ce pourvoi régularisé le 7 septembre 2015, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 et 10 décembre 2015, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300073

Gregorio et Mlle Y... auxquels ils avaient, le 25 octobre 1995, vendu un immeuble sous condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un montant déterminé dans un délai convenu, les juges du fond, après

B A, représenté par Me Grégoire, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement

[N] [Z]-[Y] a, le 6 juillet suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Madame

RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

[Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [V] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [I] [V]