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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
9ème chambre
DTA_2305217_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208320_20220708
8 juillet 2022
A, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501491_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant
12eme chambre
DTA_2200170_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A C B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
6ème chambre
DTA_2405145_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602273_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
comm
61372456cd58014677414a89
7 décembre 2004
par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200695
11 juillet 2024
sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E.07.08 (grues
soc
6079b2119ba5988459c558c0
4 décembre 1974
ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE AINSI SOULEVEE ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ORDONNANT UNE EXPERTISE JUDICIAIRE AFIN DE RECHERCHER SI LE GRUIEC
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
B... aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Scp Le Marc'Hadour-Pouille-Groulez avoués de Maître X... et de la Scp Cochemé-Kraut-Reisenthel avoués de Jacques D.
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
, Avocate au Barreau de LILLE demeurant 119 rue Jacquemars Giele 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de LILLE S.E.L.A.R.L
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
LE MARC'HADOUR & POUILLE-GROULEZ devant le Tribunal de grande instance de Douai afin de les voir condamner, in solidum et selon un pourcentage à définir par le tribunal, une somme de 1 926 628,16 francs
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300543
13 juin 2019
arrêts attaqués (Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue
2ème Chambre Cab2
6a0cb3d1cdc6046d473a51a1
18 mai 2026
2026 À -la SELARL TGE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ
6253c887bd3db21cbdd85863
4 octobre 2001
Y... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués associés à la Cour Assisté de Me DELBÈ, avocat au barreau de LILLE INTIME (PROCEDURE N°3169/2000) Maître P. ès qualités de liquidateur judiciaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202976_20221206
6 décembre 2022
lors qu'il a cessé toute activité indépendante et que sa radiation du registre du commerce et des sociétés est intervenue le 1er janvier 2010, les rehaussements des bases imposables de la société Gromelle
DTA_2300610_20230201
1 février 2023
A B, représenté par Me Grumez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2215710_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
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