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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Cast-Le-Guildo au titre des frais liés au litige.
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