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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722e0cd58014677402a83
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256df
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b678
25 août 2023
25 août 2023
° : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5I Décision déférée ordonnance rendue le 23 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e64
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653a06f0d0451e8318d0ebeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVL5 Décision déférée ordonnance rendue le 23 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba70
31 mai 1976
31 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 28 JANVIER 1975), GUILLOU, POUR LE REGLEMENT DE COMMANDES QUI FURENT ANNULEES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512519_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant
Source officiellesoc
6137220ecd580146773f9dae
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Chabernaud-Guihot, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407565_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GUILLOT Grosse délivrée le : à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 11 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 08 Décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1972:0323DEC000507671
23 mars 1972
23 mars 1972
When the trial resumed, he pleaded guilty to five counts, of which he was then forthwith convicted by the jury; he then pleaded guilty to a further twenty-two counts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322
18 février 2015
18 février 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., infirmière diplômée d'état, est entrée le 17 avril 2001 au service de l'association Institution Joséphine Guillon
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e61
10 mai 1984
10 mai 1984
JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 1977, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE), A ACCORDE UN PRET DE 650 000 FRANCS A M GUIGOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC002805508
21 février 2012
21 février 2012
Whenever an indication of sentence was sought, the defendant’s representative had to advise the defendant that he should change his plea to guilty only if he accepted that he was guilty.
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096392
29 avril 2002
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098624
29 avril 2002
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A , représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) le 6 décembre 2024, portant refus de délivrance
Source officiellePage 15 sur 1279