Bernard, Y... Geneviève, épouse Z...Juste, société ICA SARL, société EMA SA, EP14, emphytéote : la société SCI du Clos du Haut, EP18, Madame GG...

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 janvier 2014), que, selon acte notarié du 15 juin 1993, qualifié de bail à construction, Bernard

Jacqueline Henriette Louise X... veuve Y... ... 75116 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) et Me Hélène

Bernard D..., à Mme Ghislaine U..., épouse G..., à M. Jean X..., à M. Rémy E..., à M. Georges XB..., à M. Yvan XZ..., à M. Georges V..., à M. Alain Y..., à M.

Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Arlette E..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Hélène

représentée par Maître Maxime CHEVALIER, Avocat à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD

THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 Novembre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06184 Madame Hélène Isabelle X... épouse Y... c/ S.A.R.L. M.J.L.

Madame Marie- Hélène Y... épouse X... S. A. BNP PARIBAS c / SELARL CHRISTOPHE Z...

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

Bernard E..., domicilié..., 8° / Mme Rita F..., domiciliée..., appartement..., 9° / M. André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M.

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard, dont le siège est sis à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD