Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
règlement de la zone UT6 relatif au retrait par rapport aux limites séparatives ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et comportait des erreurs ; - le projet n’est pas conforme au cahier
Source officielleciv1
61372105cd580146773f0568
25 octobre 1989
25 octobre 1989
sis à Paris (9e), ..., se trouvant aux droits de la compagnie ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, 2°) de la société Etablissements GRAND HOTEL DU NORD, dont le siège est 15 place Jean Jaurès à Béziers (Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2407377_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle1re chambre civile
6263991a81d302277d8e8bec
21 avril 2022
21 avril 2022
PHARMACIE [I] [G] (COSMOPHARMA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie Eve BANQ, substituée par Me Camille GERVAIS DE ROUVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que le pouvoir adjudicateur n'exigeait pas la détention d'une " appréciation technique d'expérimentation " (ATEX ) de " type a " au titre des prescriptions techniques requises par l'article 1.2.7 du cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au syndicat Force Ouvrière du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole, au syndicat départemental SUD CT 34, au syndicat CFDT INTERCO de l’Hérault et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203216_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'Exécution en matière immobilière près le tribunal judiciaire de Béziers du bien immobilier indivis cadastré section [Cadastre 12] sur le territoire de la commune de SAUVIAN, en un seul lot sur le cahier
Source officielleRétention_recoursJLD
680c68b3230da8dfaf90c0c4
25 avril 2025
25 avril 2025
Ordonnance N°361 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3T Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle3ème chambre
DTA_2205360_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
conservatoire des espaces naturels (CEN) d'Occitanie, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDTM34-2021-10-12358 du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1591
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Côtes-du-Nord), 3°) de la société à responsabilité limitée HEURTAULT, dont le siège social est sis zone industrielle de la Hazaie-en-Langueux (Côtes-du-Nord) prise en la personne de son représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2307579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’article 61.1 de ce cahier des charges prévoit que : « (…) Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb1ecdc6046d47dca146
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX comparant par Me Alexandre HERBAUT
Source officielle3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'acte stipule que « le lot numéro deux du lotissement dénommé Romani, dont le cahier des charges en date au Cres du 31 août 1956 a été déposé au rang des minutes de Maître Fabre, notaire à [Localité 8
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725030
13 mai 1988
13 mai 1988
Vu la requête enregistrée le 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PEROLS (Hérault), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837270
26 septembre 1994
26 septembre 1994
d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour pour la COMMUNE DE LATTES (Hérault
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15e4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant Domaine des Près d'Arènes à Montpellier (Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
4e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Et aux termes de l'article 18 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) : " 18.1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle a respecté le délai de quarante-cinq jours prévu par le cahier des clauses administratives générales pour présenter son mémoire en réclamation
Source officiellePage 15 sur 35