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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier HUBERT
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
Leymarie, rapporteur public, -les observations de Me Lapuelle, représentant Mme D, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, représentant la commune de Toulouse.
4ème Chambre
DTA_2303781_20240704
4 juillet 2024
Dans ce cadre, Mme D a été affectée au collège " Hubertine Auclert " le 1er septembre 2020, puis au collège " Clémence Isaure " à Toulouse le 1er septembre 2021.
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et monsieur Hubert
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
6253cbdbbd3db21cbdd8e787
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Hubert
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
Pôle 4 - Chambre 5
6162c1c534defd4c4b3b458c
16 janvier 2013
d'assurance versées par la société PLASTEUROP du 1er janvier 1990 au 4 novembre 1993 et que les sommes restituées par la SMABTP en remboursement des primes soient majorées de l'intérêt au taux légal à
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame France-Lise Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
variable ne pouvait demander l'intégralité des primes liées à la performance alors même que celle-ci est contestée et est à l'origine de son licenciement.
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
. : 06 / 01968 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2006 X...
6253c971bd3db21cbdd8854a
30 mai 2006
la cour : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE
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