Suivant acte authentique reçu le 30 juin 2005 par Maître Xavier E..., notaire associé à Nice, les époux Patricia K...

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Hubert DDD..., domicilié [...]                         , 263°/ M. Thierry RRRRRRRR..., domicilié [...]                           , 264°/ M.

Boré, Xavier, avocat de Mme B... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 155 277 de M.

dans le pignon Est de son bâtiment des verres dormants en vues droites donnant sur leur fonds cadastré section C nº 1353, par acte du 23 janvier 2003 Madame Monique X... épouse LE GUEVEL, Monsieur Xavier

Cher (Loir-et-Cher), ..., 35°) Monsieur FAUCHER XL..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 36°) Monsieur XK..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 37°) Monsieur HUBERT

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier

mis en examen des chefs de détention, complicité de cession de produits stupéfiants ; complicité d'importation, recel d'importation de produits stupéfiants ; recel de vols-ayant pour défenseur Maître Xavier

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 FEVRIER 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS

naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [N] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Xavier

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Xavier

née le 16 Juin 1943 à LYON 2ème de nationalité française ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur

Léandre H..., Mme Xavier Paule I... et M.

Xavier DR..., demeurant ..., 221 / M. Jean-Louis EF..., demeurant ..., 222 / M.

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hubert A..., M. José Antonio B..., M. Yves C..., M. Jean D..., Mme Paule E..., épouse D..., Mlle Ellen F..., M. Xavier G..., Mme Elisabeth H..., épouse I... B..., M. José I...

Hubert Blanc, demeurant 19, rue des Balkans, 75020 Paris, 34 / de M. Richard Blin, demeurant 11, rue Thouin, 75005 Paris, 35 / de M.