Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Mme Nathalie HACQUARD

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Madame Claudine FOURCADE, Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries, Madame Nathalie HACQUARD

La société Stockouest a exploité sur une emprise du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 3 rue de la Ville Halluard à Saint-Nazaire, une activité de dépôt d'hydrocarbures entre 1961 et 2009 et

Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Béatrice REGNIER, Conseiller Mme Nathalie HACQUARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, qui s'est chargée du rapport Madame Nathalie HACQUARD

de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Nathalie HACQUARD

BOUCHES DU RHONE 215 chemin des Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Adrien LAHAYE, de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Madame [Y] [D] 3 rue du Moulin 76450 LE HANOUARD

- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie Hachard

Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD