, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Par ordonnance du 17 mars 2017, confirmée en appel le 29 juin 2017, il a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault. 4.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M.

formé le pourvoi n° K 20-21.433 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

grande instance a ordonné le partage et la liquidation de la communauté ayant existé entre le défunt et son conjoint, puis de la succession et a désigné le président de la chambre des notaires de l'Hérault

[I] [K] né le 10 Juillet 1982 à PLEVEN (22130), demeurant 240 RUE BRUMAIRE - RES LE JARDIN DES ORACLES APT 132 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2020), à la suite de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault, qui a reconnu à l'un de ses parents un

[W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.775 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hérault

prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré le 28 février 2018, pour se rendre, lors de la sortie de la clinique, à son nouveau domicile situé chez sa fille à [Localité 3] dans l'Hérault

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne ayant fait l'objet de l'intervention

C... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction de Béziers, du 27 septembre 2016, pour meurtre, tentative de meurtre, infractions à

Glaxosmithkline santé grand public, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Novartis santé familiale, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) que, par ordonnance du 22 décembre 1967, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

2002, statué sur l'appel de l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction dans le délai de quatre mois et confirmé le renvoi de Jean-François X... devant la cour d'assises de l'Hérault

. ; "aux motifs que la chambre de l'instruction constate que, par arrêt du 23 janvier 2006, la cour d'assises de l'Hérault a condamné Daniel X... à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et l'a

avec constitution de partie civile ; "aux motifs que "la société anonyme Chimique de la route a acquis, le 7 juin 1983, par l'intermédiaire de sa filiale, la Sneatt, dont le siège est à Juvignac (Hérault

[K], c'est néanmoins la mission qui apparaît dans le compte-rendu d'un séminaire ayant d'ailleurs été organisé en France dans le département de l'Hérault durant une semaine en novembre 2019", dont la dernière