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4 221 résultats pour « Henry TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ce

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630a

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8de

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

17 / 04 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 02794 MT / MFT Décision déférée du 23 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 25852 Mme X...

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b593

Cassation

6 septembre 1980

6 septembre 1980

Henri et X... Lucien et par voie de conséquence, statuant sur les conclusions dont ils étaient saisis par Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302623_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403198

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président Kennedy, 75790 Paris cedex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

24/06/2008 ARRÊT No NoRG: 07/02242 Décision déférée du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/02849 PARANT Societe LA GARONNAISE représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SCI DYA MAN ... 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Henri Y..

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20783_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20785_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
TJ

JLD

686d6ae6a2273490db109fa4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de nationalité Française Profession : SANS [Adresse 6] [Localité 2] comparant, assisté de Me Abdelhamid NACEUR, avocat au barreau de CHARTRES, SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10460

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société 2B immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société JLT Henri

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8cd

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me HENRY

Source officielle
CC

civ2

61372097cd580146773ec182

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jacques Y..., 2 / Mme Michèle Y..., née Ferron, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Henri Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10366

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-24.991 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1a

Appel

6 février 2008

6 février 2008

X... d' un jugement du tribunal d' instance de LA ROCHELLE en date du 19 juin 2006 qui a : - débouté Henri X... de sa demande de sursis à statuer, - autorisé l' expulsion de Henri X... et de tout occupant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629144

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le

Source officielle