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1 898 résultats pour « Hertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-22.122 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Héraclès

Source officielle

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CC

cr

61372615cd58014677422d47

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

une inscription fort peu lisible, imprimée en lettres noires sur un fond vert foncé, mentionnant seulement le sigle "CEE" suivi du Code "F004" ; que le tribunal a justement estimé que cette mention hermétique

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424829

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

patrimoine de celle-ci, la privant des avantages qu'elle pouvait tirer de la valorisation du brevet, en contrepartie des moyens matériels et humains qu'elle avait engagés pour la mise au point du joint hermétique

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402901

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Strasbourg (1re chambre civile), au profit de la société Etablissements Ziemann-Hengel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HERTEL INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301294

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Henkel France, réunis

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a7c

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

d'assises du département de l'Isère du chef de proxénétisme ; " alors, d'une part, que l'arrêt n'explique pas en quoi Olivier X..., qui ne connaissait pas la victime avant son arrivée à Saint-Martin-d'Heres

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

incident de la société Heratec, - dire et juger l'appel incident de la société Heratec infondé, - débouter la société Heratec de son appel incident dirigée contre la société TMO, à titre subsidiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01275

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement de la société Henkel à l'égard de trente trois salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50101

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QU'IL CONCERNE LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES AYANT PRIS NAISSANCE LE 1ER JUILLET 1970 : ATTENDU QU'AFFILIE AU REGIME GENERAL EN QUALITE DE SALARIE, HENDEL A ETE PRIS EN CHARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a23

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Camille X... épouse Y... ... 29200 BREST Représentée par Me Mélanie HEURTEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02458

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , mandataire ad hoc de la société High Heels

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00558

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

.. administrateur judiciaire de la société Myrdhin et des sociétés du groupe Herbette en date du 22/07/2008 ; ce rapport souligne que les sociétés du groupe Herbette étaient en cessation des paiements

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CA

15e chambre

6035dede95087b454bd27207

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE fait partie du groupe HENKEL présent dans de nombreux pays et qui emploie plus de 50000 personnes.

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CC

comm

61372386cd5801467740af4b

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

formé par la société anonyme Dassas publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Henkel

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

603758632775413614e097c5

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468855.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'association Héraclès Club Bragard a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d2

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, Ariès, dont

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TA

5ème Chambre

DTA_1903531_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour s'exonérer de sa responsabilité, Côte d'Azur Habitat se prévaut de l'absence d'isolation thermique de la résidence Heraclée dès sa construction.

Source officielle