variabilité ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de paiement de primes de fin d'année et de primes exceptionnelles régulièrement versées de 1999 à 2008 en considération de la seule variation

le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème indicatif annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, peut varier

également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour le préjudice lié au risque de change, au motif que, professionnelle avertie, elle aurait dû se prémunir d'une variation

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

L'entreprise Hue est de nouveau intervenue. De nouvelles cloques ont été constatées le 12 septembre 2018.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du Code de procédure pénae ; " en ce que l'audience s'est déroulée à huis

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub

clos; qu'il ne résulte pas de la décision que la Cour ait rendu un arrêt; qu'elle s'est contentée à son audience du 6 septembre 1993 d'ordonner la réouverture des débats à huis clos conformément à

La programmation indicative des variations d'horaire collective est communiquée aux salariés, avant le début de la période sur laquelle est calculé l'horaire et après consultation du comité d'entreprise

de grande instance de Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivre contre Dominique Y... du chef de témoignage mensonger ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à un témoin de varier

Z... plusieurs indices constitutifs de charges suffisantes pour le mettre en accusation devant la cour d'assises compétente du chef de meurtre : ( ) (ses) incessantes variations qui, contredites par les

loyer du bail renouvelé, alors : « 1°/ que selon l'article L. 145-34 du code de commerce, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation

, elle ne pouvait plus commercialiser d'ordinateurs Vaio à compter de cette date.

; que, par arrêt du 31 janvier 2012, l'employeur a été condamné à payer à Mme [H] un arriéré de commissions et diverses indemnités au titre du licenciement ; que, la société Garde-meubles varois ayant

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

Z... une vitesse excessive au vu des deux attestations successivement délivrées par un jeune témoin, tout en s'étant avérés incapables de la déterminer en raison des variations de ce témoin et ont ainsi

X... au versement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, en précisant que cette rente devait être indexée et varier automatiquement le 1er février de chaque année en fonction de