à son obligation de conseil en qualité de distributeur de l'instrument financier et à son obligation de proposer un produit financier adapté et, d'autre part, de la faute commise par la société Exane

devant la cour, que le règlement COB no 98-07 relatif à l'obligation d'information du public énonce : - en son article 1er : "Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des instruments

d'instruments financiers qui leur sont liés.

d'instruments financiers qui leur sont liés.

dans sa version en vigueur du 12 décembre 2001 au 2 août 2003 précise que la reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instrument financiers est décidée par arrêté du ministre chargé de l'économie

, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.

financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier, ou sur le cours du contrat à terme ou de l'instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé mentionné

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

que la qualité d'investisseur averti doit être appréciée au regard des trois critères cumulatifs, savoir, la compétence professionnelle, la nature des opérations réalisées et la connaissance des instruments

vendeur sont, dès l'exécution de l'ordre, définitivement engagés, le premier à payer, le second à livrer les instruments financiers, à la date mentionnée à l'article 570-2.

devait pas l'amener, lors des opérations des 18 et 31 juillet 2013, à mettre en garde ce dernier sur le fait que le produit d'épargne proposé ne bénéficiait pas de la réglementation protectrice des instruments

Le service porte sur des instruments financiers non complexes, tels qu'ils sont définis dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 2.

Le demandeur verse aux débats un document intitulé « ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central », portant sur la cession de la nue-propriété de 558.486

financiers concernés ou le cours d'instrument financiers qui leur sont liés à savoir une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme l'un des fondement de sa décision

déclaration faite par Monsieur A... à la presse en début d'année 2008 confirme qu'il n'a jamais sollicité de recommandation personnalisée, dont il n'avait nul besoin, ayant une parfaite maîtrise des instruments

prestataire de services d'investissement doit être objective, suffisante et compréhensible, afin de permettre à son client de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

a imposé une mesure de gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques et a interdit les mouvements ou transferts de fonds à leur bénéfice pour une durée de six mois.