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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500986.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d137

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

James, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 22 mars 1994, qui, après avoir condamné Michel Y... pour abus de confiance et Isabelle Z... pour recel, n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Madame Isabelle X... était en outre condamnée aux dépens. Madame Isabelle X... interjetait appel général de cette décision le 26 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d33

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c9

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00504

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Jean-Marie X... et Mme Isabelle Z... ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article L. 622-34 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce, si la clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Régulier en la forme et élevé dans les délais, l'appel de Mme Isabelle B...épouse X...est recevable.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463108.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'objet d'un inventaire des biens propriété de l'Etat dont un musée national est affectataire a pour objet d'inventorier les biens en cause et de constater leur affectation aux collections du musée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'objet d'un inventaire des biens propriété de l'Etat dont un musée national est affectataire a pour objet d'inventorier les biens en cause et de constater leur affectation aux collections du musée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92688

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

G : 14/ 06394 Mme Isabelle X... C/ Mme Gilberte Y...épouse Z... M. Philippe Z... Mme Nathalie A...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd3a62d4de97880fb757b

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Par une requête déposée au greffe le 30 mai 2018, Isabelle X... a déféré l'ordonnance devant la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de biens et aucun enfant n'est issu de leur union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

P 5000014 77930 PERTHES EN GATINAIS SCP BRUNO Y...ET ISABELLE Z...ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BRUNO Y...ET ALAIN X... ... 77930 PERTHES EN GATINAIS Représentés par Me Hervé-Bernard KUHN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbc

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

DE Y... et Madame Isabelle Z..., ils ne peuvent récupérer les biens donnés en location ; qu'ils sont donc bien fondé à demander le paiement d'une somme équivalente au montant du loyer mensuel qui leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101376

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle

Source officielle

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