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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6978a605cdc6046d47dbc20f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAIS Après débats à l'audience du 04 novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la présidence de Christian BARROIS
Source officielleChambre 6/Section 5
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
1] [Localité 3] représenté par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1041 DEMANDEUR C/ La SCCV SAINT OUEN PICASSO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.
Source officielle14ème chambre
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10 novembre 2010
10 novembre 2010
[Localité 10] [Localité 7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026679 assistée de Me Isabelle COHADE BARJON (avocat au barreau de Paris)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon,
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Civile
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils affirment que contrairement à ce qui est avancé par le bailleur, ce dernier a été informé par leurs soins de ce que le ballon d'eau chaude était percé.
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie ROCCI, Présidente, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle4e chambre
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2015
7 mai 2015
VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69cdff41cdc6046d47d2a0ee
1 avril 2026
1 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca65a5b152d64e86fe4b93
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller,) N° RG 17/01389 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00031 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 72290 SOULIGNE SOUS BALLON
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
posées sur deux barres de fer; que Michel Z... a expliqué que s'étant rendu dans les combles et alors qu'il progressait vers le ballon d'eau chaude, le sol s'était dérobé sous ses pieds et qu'il avait
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER
Source officielleChambre commerciale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
ECOCHIMIE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PIERRE ET BOIS [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application des
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseillère, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 7 mars 2019, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officiellePage 15 sur 20