GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF I - [Adresse 6] domiciliée chez SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE Syndic, [Adresse

Jean-François YE..., demeurant 19, grande allée, A4 Parc de Libremont, 54220 Malzeville, 48°/ de Mme Monique YZ..., demeurant ..., 49°/ de Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

[T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

. ; Mlle Isabelle XQ..., demeurant ... ; M. Jacques XI..., demeurant ... ; M.

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle

[B] [I] a été embauché en qualité de chef de projet en contrat à durée indéterminée par la société Info DB, filiale du groupe UP.

[F] au titre du contrat de mission et, d'autre part, si la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'INDUSTRIE, peut être tenue des dettes de sa filiale envers M.

[F], directeur de la filiale Tunisie/Lybie va également occuper les fonctions de directeur de la filiale marocaine, pendant une période temporaire.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.

Rodenbach B 1030 Bruxelles (Belgique), 5 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 6 / de la société Edition Rencontre, dont le siège est ... 8 Bellevaux (Suisse), 7 / de Mme Isabelle

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine

Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle

DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).