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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f7830342f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1re chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
compétent ' condamné la société Leroy Merlin à verser à la société Eternal la somme de 45.399 € au titre de l'indemnité due par la société Leroy Merlin à la société Eternal afin de l'indemniser de la
Source officielleChambre des Baux Ruraux
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leroux Me Le Blanc
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN SA au capital de 100.000.000 ', immatriculée au RCS de LILLE sous le N°384.560.942.
Source officielleCour d'Appel
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26 septembre 2006
26 septembre 2006
pour avoués Et Me Isabelle GRILLON pour avocat au barreau de BESANCON VILLE DE BESANCON, agissant poursuites et diligences de son maire enexercice, Hôtel de Ville, ayant son siège 2, rue Mégevand,
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e643
26 mars 2010
26 mars 2010
Comparante en personne, assistée par Maître TERRIN Isabelle, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Le père Monsieur Francis X..., né le 24 Avril 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
20 avril 2022
Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielle1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
12 février 2020
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f386
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [K] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc80ea89248182ac858
10 avril 2025
10 avril 2025
LEDOUX & ASSOCIES Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [T] [I] [F] né le 03 août 1974 à CLERMONT-FERRAND (63) 31 rue Zamenhoff 63300 THIERS DEMANDEUR (bénéficie
Source officielle12e chambre
63ca433c9066fd7c90fc292a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6319
12 avril 2023
12 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officiellePage 15 sur 52