Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

The applicant states that no safe exit routes were provided for the residents of the village before or after the bombardment started.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Human Rights (Fifth Section), sitting on 9   September 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Renate Jaeger,   Isabelle

Zupančič,   Angelika Nußberger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 April 2006,

[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

sur la commune de [Localité 6] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle

Chargé depuis 1976, sur la base de contrats annuels, de l’enseignement de la Philosophie du droit à la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Sacré-Cœur de Milan, son contrat ne fut pas renouvelé

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Isabelle

Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle

Section), sitting on 13   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana

délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle

QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Flora QUEMENER - Me [E] JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président de chambre Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle