Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 1243 euros Condamné M.

[M] (la victime), employé au sein de la société [3], a été victime, le 11 mai 2011, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

[C], agissant au nom de la société en formation Vins et Sélections (la société) a ouvert deux comptes courants dans les livres de la Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain (la banque).

Bernard X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Valérie, demeurant ... (11e), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1991 par la Commission nationale technique,

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Juliette

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 25 juillet 2023 et réceptionné le 26 juillet 2023, Monsieur [S] [Q], gérant de la société [1] a saisi le pole

Mme [W] et la société GM Val de Loire ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[T] [N], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société Polyclinique du Val de Sambre initialement désigné, défendeurs à la cassation.

d'Oise afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 23 juillet 2024 pour la seconde fois.

d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2022), par acte authentique du 11 juillet 2006, la société Banque populaire Val-de-France (la banque) a consenti à M. et Mme [J] (les emprunteurs) un prêt immobilier

CAF du Val d’Oise n’a pas comparu et n’a pas été représenté à l'audience.