Jean-Jacques X..., demeurant à "Musson", Médis, Saujon (Charente maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saintes (Section industrie), au profit de

Jacques Z..., demeurant ci-devant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), et actuellement ..., résidence Pont neuf à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel

Jacques X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 22, rue P. Leyraud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M.

Jacques Y..., demeurant ... à Quend-Plage-les-Pins (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..

Jacques X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 22, rue P. Leyraud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M.

Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au

Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Melle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jacques-François X... né le 09 Janvier 1938 à VENZOLASCA (...) ... ... ... ...

  Le requérant est représenté par Me Albert- Louis Clerens, avocat au barreau de Bruxelles.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 [E] PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

N° RG 23/06684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2E DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] née le 23 Janvier 1985 à MEULAN (78250) de nationalité Française Profession : Accompagnatrice 14 rue Jean-Jacques

Le Guide du Routard sur Madagascar critiqué par Dada Bruxelles 26 ans 24/10/2001. La note : Plus que décevant...

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylvie B... épouse X...

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - Réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt