Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

commission rogatoire au service régional de police judiciaire, lequel n'a pu d'abord découvrir les auteurs ; Attendu que le 16 janvier 1990 un médecin de Marseille Jean-Jacques H..., ayant été tué

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui énonce seulement qu'il a été satisfait aux formes et délais

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques

société pendant un mois ; "aux motifs que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; que Dominique X... a déclaré

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols et tentative de viols aggravés et pour délits

, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques Z... du chef d'abus de confiance, a débouté la SOCIETE AGE CONSEIL de ses demandes ; Joignant les pourvois en

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / la société Y..., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section A), au profit de la société

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques

(cf. ordonnance de non-lieu p. 3 1 à 3 et 8 et 9) ; que contrairement à ce que soutient la partie civile, l'information n'a pas permis d'établir que Jean-Jacques Z... aurait volontairement délivré une

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT a fait délivrer à Madame [Q] [F] et Monsieur [J] [L] un commandement de payer dans un délai de six semaines la somme totale de 2 676,98 € au titre des loyers et charges

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

avec sursis, 200 000 euros d'amende, le second, pour complicité de ce délit, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, et a prononcé surs les intérêts civils ; Joignant les

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

Y... et de Mme X..., hospitalisés à la Clinique de l'Ange gardien courant 1990, la demande de paiement lui ayant été présentée par l'établissement à l'expiration du délai de prescription de deux ans prévu

la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré