DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du Loiret, dont le siège social est à Orléans

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé serait domicilié au 31, rue Jacques Marie Rouge à Tours (37000) dans le département d'Indre-et-Loire.

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la SAS New Orleans et M.

collective concernant Monsieur Jacques Z

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 novembre 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

L'association Cercle Pasteur B occupe le gymnase Jacques Neveux de la commune de Montargis depuis sa construction en 1990.

Jacques X..., demeurant Huisseau-en-Beauce à Saint-Amand Longpré 41310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Jacques Y..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de M.

(JEAN-JACQUES) POUR INOBSERVATION D'UN SIGNAL STOP.

Jacques X..., Thomas X..., Antoine X... et Mme Y..., épouse Z..., Anne X... et Myriam Z... (les consorts X...) ont, en qualité d'héritiers de Benoit X..., décédé en 1993, assigné M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jacques, Pierre E..., demeurant 18, rueodot de Mauroy, Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 18/ de M.

Jean-Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1989 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [G] [E] né le 19 Juin 1984 à SAINT-DENIS de nationalité Marocaine 04 rue Lafayette 45100 ORLÉANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION