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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

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cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

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cr

ésultait pas de l'information, charges suffisantesc/François X

613725bacd5801467742013d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

L'ordonnance déférée sera donc réformée de ce chef sous la qualification juridique qui sera analysée lors de l'examen des faits reprochés à Jacques Y..."

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cr

6079a8759ba5988459c4d558

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et a ordonné

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cr

61372593cd5801467741ee6d

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

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cr

6137259ccd5801467741f301

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NORD CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques

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cr

61372633cd58014677423baa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

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cr

61372571cd5801467741dc8e

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

par la Galerie Monegier du Sorbier, Mme B... et Jacques Z... ; "au seul motif que cette demande n'a pas été présentée devant les premiers juges ; qu'elle s'analyse en une action en revendication

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61372544cd5801467741c56b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:54

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 27 janvier 2000. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité

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61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

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6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jacques, - Z...

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61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jacques, - B...

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61372578cd5801467741e09e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er juillet 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires

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comm

61372684cd58014677426341

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

société anonyme Westpac banking corporation, dont le siège social est ...), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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comm

613722bacd58014677400adb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

mai 1996, où étaient présents : M.

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cr

6137256bcd5801467741d8f7

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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civ1

61372663cd580146774252f9

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Bernard, Jacques-Marie Z..., demeurant Les Nouveaux Chartreux, bâtiment Iris, ...

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cr

613725ddcd5801467742118b

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jacques, contre l'arrêt n° 51 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

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