Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à audition de témoin et à organisation d'une nouvelle expertise ; "aux motifs que Pierre Z... sollicite que soit entendu en qualité de témoin Jacques

motifs que le dossier soumis à la Cour était complet et que la demande d'expertise et d'audition de certaines personnes s'interprétait plus comme un moyen dilatoire que comme celui d'une recherche de la vérité

heures et, d'autre part, que le magistrat instructeur a autorisé cette prolongation de garde à vue en indiquant qu'il avait " entendu le susnommé en ses explications ", ce qui serait contraire à la vérité

copie des courriers de notifications des subventions ; c) la copie du diagnostic ALTESIO, ainsi que le rapport de la société CFCI (et les coûts de ces diagnostics) ; 3) concernant le marché « espaces verts

(cote CA 398 et 397) commençant par " Mon cher Alexandre " finissant par " Amitiés Roland) et témoignant de leur étroite collaboration ; - mentions manuscrites au verso d'un document destiné à Julien

INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

domicile au cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président