Jean, - Y...

Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

erreur n'apparaissant pas anormale selon eux ; que, cependant, il ne pouvait être soutenu que le marché conclu avait été forfaitaire, en l'absence de document précis, le document signé en mars 1993

Jean-Baptiste, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

Jean, - X...

C... ; "il s'agit d'un étudiant à la recherche de jobs, qui a travaillé pour le compte de Jean-Claude A... du 5 au 7 octobre 1988, soit trois jours ; puis apprenant que le département "Jeunes" recrutait

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

X... qui a admis que Jean-Guy E... l'informait du déroulement de chaque réunion d'expertise, a affirmé n'avoir eu connaissance des changements d'étiquettes que lors de sa garde à vue, malgré les déclarations

tissus, puisque Mustapha X... a formellement affirmé n'avoir jamais vu du tissu en gros entreposé au domicile de son père ; que la participation d'Habib Z... est également confirmée par les propos de Jean-Marc

faire don de plus de la moitié de son capital à de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au détriment de sa famille, en particulier de sa soeur Marie-Jeanne

Y... ait demandé un "permis de régularisation" et qu'il est inutile de rechercher si le refus opposé par le maire, après expiration du délai d'obtention du permis tacite mais dans le délai du recours

Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Jean Charles K... et de M.