social [Adresse 2], représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT du Cabinet LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque C 710, substituant Maître Jean

: L'affaire a été débattue le 17 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Sylvie NEROT

POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN

NANTERRE N° RG : 17/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Fabrice

, tous trois désignés par ordonnance en date du 6 mai 2009 de M. le premier président, Jean-Paul Betch, désigné par ordonnance en date du 24 septembre 2009 de M. le premier président pour compléter la

Nanterre N° RG : 24/06352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Armand

INTIMÉ : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Redouane MAHRACH de la SELARL RMS Avocats

APPELANTE : SARL LES PRODUITS DE SANTE SELECTIONNES SPSS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Dominique SUMMA de la SELARLU DLS Avocat

: SA LES EDITIONS ARTISTIQUES DU TERTRE exploitant sous le nom commercial ARTERTRE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Claude

SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Jean

avoués à la Cour assistée de Me AYALA (SCP BOUAZIZ) avocat au barreau de Fontainebleau Syndicat des copropriétaires LE ZÉPHYR représenté par son Syndic la Société COOPÉRATIVE DE CHELLES 2 rue Jeanne

INTIMÉ : Monsieur [A] [X] demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Jean-Christophe

, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Vienne sous le numéro 344 066 378 Représentée par Me Jean-Loup

INTIMÉE : SARL [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106

son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

GENERALI IARD, assureur de la société ELAII [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.

cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43375 - Représentant : Me Jean-François

INTIMÉ : Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS), représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, assisté de Maître Valérie AUBERT BOUDIAS substituant