B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Germaine A et autres et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule, - les conclusions

C'est en outre sans aucun fondement que la SCI AKKAYA reproche à sa locataire un non paiement de charges, la pose d'une enseigne, ainsi qu'un défaut d'exploitation.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours de la société bailleresse qui a été rejeté par le jugement du 18 juin 2008, seul objet de la présente instance d'appel.

bailleresse, le droit au bail et le fonds qu'elle exploitait dans les lieux à la société Garage Jean Jaurès qui a été mise le 5 septembre 1975 en règlement judiciaire converti le 28 novembre 1975 en

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant tous deux restaurant Les Sablettes, ..., 3 / de M.

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE

avocat ***** Instruction clôturée le 05 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 24 Octobre 2007 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

NOTARIAL DE [Localité 12], Me [E] [R], la SCP [E] [R] JEAN JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET [F] [R] Notaires Associés, la société « LA BANNIERE » - LE CORRE IMMOBILIER et la société ASL GESTION à verser

C'est dès lors à bon droit que le premier juge a mis à la charge de la SCI le coût des travaux de reprise.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques

[U] qui se trouvait à l’intérieur de l’établissement et de 2 salariés employés par une société extérieure et chargés de filtrer les entrées.

La SCI Jean Graslin argue de ce qu'elle n'a jamais contesté la prise en charge des 2/3 des travaux de traitement des solivages.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.

FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00939 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Yvonne X... épouse Y..., ... par Me Jean-Michel

2023 ; qu'elle a été amenée en cette qualité à payer à la bailleresse la somme nette de 1.456 euros au titre des loyers et charges échus au mois d'août 2024 ; qu'elle est par conséquent subrogée dans

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07