Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ccd5801467741d091
21 novembre 1991
21 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e7
26 mai 1993
26 mai 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société DIAC, société anonyme, prise en la personne de son
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80ca
17 mars 1993
17 mars 1993
H..., Jean-Claude A..., demeurant 32, rueeorges Clémenceau, Requeil (Savoie), 28/ de Mme Y..., Michèle A..., née Fournier, demeurant 32, rueeorges Clémenceau, Requeil (Savoie), 38/ de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean D..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 15°) M. Guy G..., demeurant "la Malboyre" à la Roche-sur-Yon (Vendée), 16°) M. Luc X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83de
12 mai 1993
12 mai 1993
1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ffd
12 mai 1993
12 mai 1993
Jean-Jacques X... et autres, - le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est 64, rue Defrance à Vincennes (Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa16
16 mars 1971
16 mars 1971
AVEC QUI ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ET UN FILS NE DU MARIAGE, JEAN X..., QU'ELLE AVAIT LEGUE A SON MARI L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 11 JUILLET 1960
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Z
6137254fcd5801467741caaf
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372525cd5801467741b54e
30 mai 1991
30 mai 1991
Z... une somme complémentaire de 30 881,31 francs ; "aux motifs que le préjudice de l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Jacques Z... doit être fixé à 3 533 175,78 francs dont le montant doit être
Source officiellecr
61372539cd5801467741c00a
14 juin 1990
14 juin 1990
Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef d'homicide involontaire, a sursis à
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76f
19 mars 1992
19 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, constituée en Cour de révision, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c95d
9 janvier 1992
9 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officiellecr
ée le 4 avril 1990 par la cour d'appel d'Orléansc/Franck Z
6137254dcd5801467741c9da
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
Source officiellecr
édure suiviec/Christian A
6137254dcd5801467741c9dc
21 mars 1991
21 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
Source officiellecr
édure suiviec/Bruno Y
61372557cd5801467741ce79
14 novembre 1991
14 novembre 1991
incapacité permanente de 35 %, mais encore d'un préjudice professionnel dans l'exercice de son métier de libraire ; qu'après avoir relevé que subsistent "d'importantes séquelles en ce qui concerne la marche
Source officiellecr
édure suiviec/Roland X
6137255acd5801467741cf99
19 décembre 1991
19 décembre 1991
désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf9f
19 décembre 1991
19 décembre 1991
avant et arrière tout en maintenant la jeune femme restée à l'intérieur, puis il l'a repoussée et il a démarré brusquement, faisant passer les roues sur le bras droit de la victime ; "alors d'une part
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d167
30 mai 1991
30 mai 1991
conduite par Léopold Y... s'est déportée à droite et est montée sur le terre-plein central de l'autre avenue où elle a heurté un panneau de signalisation ; que son conducteur a fait une manoeuvre en marche
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5c3
26 mars 1992
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721cdcd580146773f77ef
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Bernard, Jean B..., 28) Mme A..., Yvonne B..., née Y..., demeurant tous deux le Farou à Saint-Benoit-Belley (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 août 1989 par le tribunal d'instance
Source officiellePage 15 sur 36