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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
RG N : 12/01369 AFFAIRE : Mme Claire Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... P-L. P/ E.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240
17 décembre 2008
Gilles, contre l'arrêt n° 1010 / 06 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
Maryse B..., Bernard C..., Christian D..., Béatrice E..., Gilles E..., Paul F..., Jean-Pierre G..., Marie-France H...
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30 juin 2015
G : 14/ 06134 Mme Marie-Rose X... C/ Mme Paulette Y...veuve Z... M. Michel Z... M. Gilles Z... Mme Nadège A...
Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X
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11 mars 2014
C/ Me Gilles A... M. Abdessamad Y... Mme Sandrine Z...épouse Y...
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3 octobre 2007
Le 2 juillet 1999 le docteur Gilles X... quittait le polyclinique SAINT JEAN.
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20 avril 2011
le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture
7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2014 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 26 mai 2014. MOTIFS DE LA DECISION : Mme Marie-Jeanne A... épouse X... ne conteste pas que M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748681
7 mars 1990
Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007848505
10 octobre 1994
Jean-Pierre X..., demeurant ..., M. Daniel B..., demeurant Hameau du Saut-du-Loup, Le Breuil à Garencières (78890) et M. Gilles C..., demeurant ... ; M.
civ3
613721e7cd580146773f899a
23 juin 1993
Jean-Claude D..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Gilles D..., les conclusions de M.
civ1
613722c0cd5801467740101a
17 décembre 1996
Jean-François de X... Narbonne, demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-France de X...
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M.
civ2
61372112cd580146773f0bc7
le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Monsieur Simon, Jean François X..., demeurant à Saint-Gilles-Les-Bains (Réunion), lieu dit "Oeil de Boeuf", défendeur à la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404655_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B demande au tribunal d'annuler une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion définitive de l'université Jean Monnet
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
Madame Marie-Josée Z...
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17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M.
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