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597 résultats pour « Jean-Pascal POMIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

situées sur la commune de Pailharès (n 221, 222, 224, 225, 226, 227, 232, 233, 351, 352, 353, 356, 358, 359) sont enclavées et que le passage le plus court pour accéder de ses parcelles au chemin du Costet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c2

Appel

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb35

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

versées justifient le statut juridique de ces parcelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/02366, en date du 31 janvier 2022, APPELANTE : Madame [X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf07

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 6] Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de [Localité 8] et 170 000 euros pour les parcelles de [Localité 19].

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Expropriations

6162da77dda066944ee0e8fd

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

répertoire général : 12/00008 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AK n 13 en zone non constructible et en violation du POS de la commune ; "aux motifs que Jean-Claude B..., qui n'avait pas la qualité d'exploitant agricole, avait fait réaliser à Argelès-sur-Mer une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201598

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

vendue à Jean B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Monsieur Jean X..., né le 24 novembre 1935, est décédé le 22 février 2003.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300686

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[G] a consenti à [B] [C] un bail verbal portant sur des parcelles agricoles. 2. Le 24 novembre 2008, [B] [C] et son fils, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226933de91be2e9f7ea3d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° [G] [H] C/ Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce2

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfa

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

* * * Suivant contrat du 27 mars 1985 Jean- Paul X... et son épouse, née Patricia A..., ont confié à l' entreprise Juliette G... la construction d' une maison individuelle sur une parcelle de terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

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