Dès lors et compte tenu du rapport de force existant entre Jean Louis X... et Philippe A..., la responsabilité pénale de Jean Louis X... sera appréciée avec une plus grande sévérité malgré l'absence de

livrant à des achats ou à des ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire

Jean-Philippe X... et les époux Jean-Marie et Claude Y... aux torts de ces derniers, a violé les articles 1147, 1149 et 1184 du Code civil ; Alors, en deuxième lieu, que les dommages et intérêts dus

Après que l'expert judiciaire eut conclu qu'il ne pouvait rien être opposé à la SA LABCATAL sur ce point, Jean-Philippe X... ne peut faire admettre que les choix effectués à la suite de ses diligences

Y..., conseiller municipal qui devait précéder la fanfare de plusieurs dizaines de mètres et qui était chargé de faire la circulation et de faire éventuellement ralentir les véhicules ; que ce faisant

Un nouveau bail commercial a été établi entre les parties par acte notarié de Maître Jean-Philippe Y... le 15 novembre 2005.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Dominique X...

X... était « présent du matin au soir » à servir la clientèle, Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 heures à la fermeture », René D..., qui indique « avoir vu Philippe

Jean, - Y...

Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M. Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M.

Jean-Guy AE, à Mme Marie AC, à M. Jean-Marie H, à Mme Janine AD, à M. Jean-Luc AA, à Maître Carmen R, à M. Philippe Z, à Mme Hélène Y, à M. Gérard L, à Mme Nadia S, à M.

Claude Y..., Dominique XA..., Mme Véronique G..., Mme Jeanne U..., M. Jean I..., M. Jean-Pierre J..., Mme B... DEMARIA, M. André A..., Mme Martine M..., M. Jean-François L..., Mme Pascale S..., M.

la même usine dans la nuit du 2 au 3 octobre 1997, la porte d'accès au bâtiment qui aurait dû être fermée à clé était retrouvée non verrouillée ; que le 7 octobre 1997, les enquêteurs entendaient Philippe

Jean-Michel X... est décédé le 13 janvier 1987, après le prononcé de son divorce avec Mme A... par jugement du 25 septembre 1986 ; qu'il a laissé comme successibles son fils Philippe né d'un premier mariage

* * * Monsieur Jean Baptiste Y...a été embauché par Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " par contrat à durée indéterminée de chantiers en qualité

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

aux dépens de l'instance, sans faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; *débouté Jean C... de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts. 4. instance

Philippe Y..., fils de Jean, désigné en qualité de président. La société Y... (sas), dirigée par M.

JEAN PHILIPPE X...

X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, FREINA A LA VUE DU CAMION DE Y..., CONDUIT PAR Z..., QUI, ARRIVANT EN SENS INVERSE, DEPASSAIT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT SUR SA DROITE ; QUE PHILIPPE X..., QUI