Jean Y..., 3°/ de M. Gilles B..., 4°/ de M. Gilles C..., 5°/ de M. Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M. Charles G..., 9°/ de M.

La cour statue sur l'appel relevé par Jean-Pierre X... du jugement du 10 mars 2004 qui a : - attribué le bien immobilier à Michèle Z...

ALLEN A..., Jean-Pierre, demeurant au Trein d'Uston à Seix (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège, siégeant à Foix

Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis A..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Jean-Bernard X..., demeurant résidence Panorama, Entrée E, BP. 402, 20162 Ajaccio, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant

Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M. Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.

Jean-Marie Z..., demeurant ...

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Louis Z..., 2 / M.

, 5°/ Monsieur Jean Pierre E..., demeurant ..., 6°/ Madame Bernadette B..., domiciliée Centre Commercial de la Roue sous l'enseigne "LA TRICOTINE" à Lozanne (Rhône) 7°/ Monsieur G..., demeurant

Yves, Jean-Pierre B..., avec lequel elle demeure ..., Beaune (Côte-d'Or), 4°) de Mme Chantal C..., épouse de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996, où

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6