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6 710 résultats pour « Jean-Pierre LE MAZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bc

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87510 SAINT-GENCE APPELANT d'un jugement rendu le 20 MAI 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle

Page 15 sur 336

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854122

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant A2 Horizon, Clairière, à Fort-de-France (97200) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Jean-Claude X... et son épouse : 23, 60 € - M. Dominique X... et son épouse : 123, 50 €, - Mme Martine B..., née X... et son mari : 173, 60 €, - M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cff

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1041 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

é primitivementc/Jean-Pierre X

6137245ecd58014677414ecf

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba70

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

les pièces communiquées par la demanderesse sous les numéros 46, 47, 48, 50, 38, 39, 40, 41, 42, 57 et 11, - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, - ordonné la liquidation des droits respectifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100745

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Jean-Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Elle expose ses ressources et charges et celles de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

C/ Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86098

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767433

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X

6253cb2bbd3db21cbdd8d029

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'USSEL ET : SA FINAREF Dont le siège social est 6, rue Emile Moreau - 59072 ROUBAIX CEDEX représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100965

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

X..., a fait assigner son mari, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945312

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b2

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

G. 03 / 3237) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2005 APPELANTS : Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed95

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Claude/ Madame X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100136

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

-Y... au profit du mari, et, après avoir déclaré recevable la demande de prestation compensatoire de madame Y..., d'avoir renvoyé les parties devant le conseiller de la mise en état pour conclure ; AUX

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f1003

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la 2eme chambre de la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme C. née C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle