Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée

EIFFAGE SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 27 février, 23 mai et 30 juin 2023, Mme C B, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (the United Kingdom), President , Jean-Paul Costa (France), Christos Rozakis

Jean-Claudins, demeurant à Azieu-par-Genas en Blagneux (Rhône), ..., 50°) Madame Gilberte, Andrée G..., demeurant à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., 51°) Monsieur Albert, Timothé ZM..., demeurant

de LYON) INTIMES : SA GROUPE LE PROGRES représentée par ses dirigeants légaux 4 avenue de Montrochet 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

à : Me GRENARD Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me BONTE Me PRENEUX Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N° 2011/ PM/FP-D Rôle N° 09/19539 [E] [K] C/ SA SCALEO CHIP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel

au 22 A rue Borie à Saint-Etienne, alors que le document attestant du dépôt d’une demande de titre de séjour, qui a été délivré à l’intéressé le 13 décembre 2024, mentionne comme adresse le 3 place Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à 2 300 francs et renvoyait le lecteur au programme détaillé, en fin de catalogue, qui présentait clairement les prix des vols allers et des vols retours selon les dates ; qu'en déclarant cependant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean Philippe X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Digital vision, dont le siège