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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496229.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de PAU sur appel de la décision en date du 11 JANVIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Les époux Jean A... et Yvonne B..., mariés sous le régime de
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jean-Pierre Joseph né le 21 Octobre 1946 à SAINT GEORGES SUR CHER, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Pierre et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2
14 juin 2011
14 juin 2011
Franck X... a été engagé par la société Jean-Luc A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Il est venu à ma rencontre et m'a mal parlé. Il a dit en ces termes putain les arabes de merde et les marocains de merde, je vais vous envoyer chacun dans votre pays si vous n'êtes pas contents.
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean-Luc Y... SCI COTE SUD Grosse délivrée le : à : Me Alexandra Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
Paul F..., à Mme Francine X...- F... et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
11 décembre 2015
PARFIP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 (Paris) Représentée par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
La société SOPRES ayant été attraite à la cause, Jean-Marie X... a formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2052037-2171197
28 juin 2007
28 juin 2007
Le tribunal estima notamment que compte tenu de son très jeune âge et de sa relation fusionnelle avec sa mère, le retour de Charlotte aux Etats-Unis la placerait dans une situation intolérable du fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. ******* Les époux [F] sont propriétaires d'un appartement au 5ème étage dans l'immeuble du [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101218
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... et Jeanne Y... se sont mariés le 24 juillet 1937 sous le régime légal de la
Source officielle5e chambre civile
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
1 décembre 2020
IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL PACULL IMMOBILIER
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030538085
29 avril 2015
29 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
Source officielleChambre 1-7
6789fa5c0c7dc206c9eb7f99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 63 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : L'EURL PHARMACIE JEAN
Source officiellePage 15 sur 46