GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

(pièce n° 5 de l'intimée).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

par rapport à ses revenus et sa capacité de financement; que l'ensemble de ces éléments caractérise l'élément matériel et moral de l'infraction d'abus de faiblesse, Henriette X..., en accord avec Jean-Pierre

fonctionnement normal ; que, si l'usage des deux mains était nécessaire pour effectuer les opérations préalables au tir, une suffisait pour opérer le tir lui-même, que rien ne s'opposait à ce qu'une jeune

(pièces n°11 et 21).

¿ Sur la mise à pied à titre conservatoire 34.M.

27 de la salariée et 23 à 25 de l'employeur), d'un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 17 novembre 2018 (pièce 5 de l'employeur), et d'un courrier adressé le 20 août 2018 par M.

Par jugement du 7 janvier 2005, le Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières a : - écarté la pièce no 16 et dit n'y avoir lieu à statuer sur le rapport de M. F... ; - constaté que M.

procédure pénale ; Attendu que la Cour de cassation est tenue de se prononcer en urgence ; qu'il ne sera donc pas sursis à statuer ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

La société [N] [Z] verse les pièces suivantes': Un mail de Mme [H] en date du 17 octobre 2021 par lequel elle indique à M.

[E] [I] des pièces suivantes : 1. l'original de la pièce n°19 produite devant le juge de l'exécution de Paris intitulée « Reconnaissance du remboursement complet du prêt de 1996 par [R] [I] le 1er janvier

de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins "douteux", Richard X... la caressait partout

siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL PIERRAT, toque : L0166, et de Maître Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Vu les autres pièces du dossier.

[Localité 16] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS