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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110856
7 décembre 2022
7 décembre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Jeanlo.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4378f
31 mars 1987
31 mars 1987
X... et par Jeanine Y... ; que cette dernière a été tuée sur le coup, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202732_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société civile Jeannin, représentée par la SELARL Juriconseils - ACLG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403e01
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jacky Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Jeantot Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abb034cdc6046d47cbe44b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Totale numéro C-87085-2023-4005 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Anaïs BELON, avocate au barreau de LIMOGES substituée par Me Elvina JEANJON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b82
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 5823 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
25 mars 2008
En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que Madame Jeannine X... veuve Y... a réalisé de nombreuses opérations financières en se faisant appeler Mademoiselle Jeannine X... et en se faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
12 février 2008
Vu les conclusions de Mme Jeannine X... épouse Y... en date du 12 janvier 2007.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10058
17 janvier 2018
17 janvier 2018
A la fin de l'année 2007, Jeannine X... alors âgée de 79 ans et ses enfants ont décidé de procéder à la dissolution de la SA SOFRA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 22 Janvier 2013 ENTRE : APPELANT (E) Madame Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Par conclusions du 21 septembre 2009, Michel X...a demandé également à la cour de dire et juger que Jeannine C...n'est bénéficiaire d'aucun testament.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/1470) Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100986
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-Fixer la créance de Jeannine Y... contre la SNC LAVERIE Z... à-valeur 31 mai 2006-la somme de 4. 609,21 euros TTC.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3728
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100262
11 mars 2010
11 mars 2010
X..., notaire, ayant été infirmée par arrêt du 30 janvier 2002, celui-ci, assisté de son curateur, a sollicité la condamnation de la SCP Canova Jeannin (devenue la SCP Canova Jeannin Creuzet), désignée
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300298_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors, la SCI Jeanoff n'est pas davantage fondée à prétendre à l'exonération prévue par cet article. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204725_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme Jeannin n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation des décisions litigieuses. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Jeannin est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d291
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Il est en date du 28 avril 2004 et destiné à Jeanine X... épouse Y....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200574
3 mai 2018
3 mai 2018
Ludovic Y..., 3°/ Mme Camille Y..., 4°/ Mme Jeanine Z..., épouse A..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils M.
Source officiellePage 15 sur 371