José Manuel X...

(2004B00394) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

des salariès, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

(2022B00886) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Marie-José, - B...

Y..., dont il est constant qu'il n'était pas héritier du défunt, s'est vu céder les droits successifs de la veuve de José E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie Josée DURAND,

No 10/01531 AFFAIRE : José X... C/ S.A.S.

[X] [E] n'a donc joué aucun rôle dans la survenance de son malaise.

José Luis, demeurant 139 cours de la Somme à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Y... expose que la lettre de licenciement est signée par M.

La société lui a notifié son licenciement par lettre du 26 juillet 2006.

BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au

José X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Y..., société anonyme Fures, défenderesse à la cassation ; LA COUR

X..., la contrainte doit être déclarée nulle ; Qu'en statuant ainsi, alors que le défaut de réception effective par son destinataire de mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur

par les articles L. 442-1 et R. 442-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avec saisine et avis de l'architecte des bâtiments de France, qu'aucune enquête d'utilité publique n'était nécessaire ; que José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février