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607 résultats pour « Joseph HAZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722fecd58014677404269

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de M. Louis Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 15 sur 31

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02047

30/11/2020

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Axel CHUINE, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/02047

23/10/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépot de l’état des créances, article R 624-8 du Code du commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - Greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02047

30/08/2018

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Procédures collectives

HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, article R 624-8 du Code de commerce a été déposé au tribunal de grande instance de Paris - greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02047

31/07/2018

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Procédures collectives

HAZAN INTERNATIONAL, HAZAN, Joseph

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02047

19/05/2017

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CC

civ2

613722c7cd58014677401604

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Joseph, René X..., domicilié ..., 4°/ de Mme Marie-Paule X..., née E..., domiciliée 20128 Grosseto-Prugna, 5°/ de M. René Y..., domicilié 94, Erra Bella 2, 20166 Porticcio, 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039d

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Joseph X..., 2 / de Mme Stamata Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306e

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004451709

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 44517/09 by Yuusuf HASAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310177

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Joseph X..., 2°/ à Mme Marie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310656

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Joseph B..., domicilié [...], 3°/ à Mme Juliette C..., épouse B..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Source officielle
CC

cr

à la législation sur les stupéfiants et d délit douanier etc/Patrick F

6137253ecd5801467741c299

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

PARIS, le vingtsix octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z

6137261bcd58014677422fad

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Joseph P..., domicilié [...]                                     , 14°/ à M. Q...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638d

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

DU 08 Octobre 2002 ------------------------- M.F.B Michel HAMANN X... C/ Solange Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c19

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monsieur Laurent A..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408be9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Louis Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 2°/ de Mme Marie-Josèphe B..., épouse Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 3

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cac5

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Joseph Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Imago, 2 / de Mme Renée Paule A..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100ea

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Société antillaise hospitalisation "La Valériane" (SAHT), centre de convalescence et de diététique, société anonyme, dont le siège est Habitation Saint-Joseph

Source officielle