Daniel X... et de Mme Christiane Y..., mariés le 20 avril 1974 sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 25 mai 2004 ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de liquidation et

Monsieur Daniel D...

Vu °1) sous le °n 65 261 la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Danièle X..., demeurant ... à la Motte-Achard (85150), et tendant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder Mme Sylvia Y...,

JOYFULNESS de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger

Daniel X....

Daniel X....

Daniel X....

JULES, SON DEBITEUR, D'ARRETER LEURS COMPTES A LA SOMME DE 208 478,52 FRANCS, APRES CALCUL DES INTERETS AUX TAUX DE 12 % ; QUE, PAR LE MEME ACTE, ILS ONT FIXE LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT

RG N : 14/01370 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Danièle Françoise Henriette X... épouse Z...

En conséquence, Réformer le jugement entrepris de la manière suivante: Dire et juger que le contrat de cautionnement dont s'agit est irrégulier.

* * * * * Guy X... et Danielle A... se sont mariés le 3 septembre 1977 sans contrat préalable.

Daniel Y... de la nécessité d'un changement radical d'attitude, d' « amender son comportement à l'intérieur de l'équipe vis-à-vis de ses collègues » ; que M.

Rôle N° 16/04527 [S] [B] Danielle [A] C/ [A] [H] Grosse délivrée le : à : Maître LAGARDERE-ROUFFIGNAT Maître MARIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Dans le dernier état de ses prétentions, Daniel Y...a demandé au conseil de prud'hommes de : - dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la défenderesse à lui verser

Daniel Y... et par Mme Rosita Y... que par Mme Marie-Josèphe Y...- Z... ; - de dire et juger nulle et de nul effet la sommation de déguerpir délivrée le 9 décembre 2002 par la SCP EVICA-GOURY-LAFFONT-CAUCHEFER

le présent déféré contre l'Ordonnance d'incident du 28 janvier 2025, recevable - JUGER le déféré, bien fondé - JUGER que la demande de péremption était prématurée, au 25 Avril 2025 et au 24 Mai 2025

René, Pierre, Louis X..., 9°/ Mme Danièle ZL..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), ..., 10°/ M.