TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON

N° N 16-86.969 F-D N° 1960 VD1 11 JUILLET 2017 IRRECEVABILITE M.

N° W 22-82.815 F-D N° 01108 GM 12 JUILLET 2022 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

N° D 22-82.776 F-N N° 51020 GM 12 JUILLET 2022 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N° E 22-82.685 F-N N° 50812 GM 12 JUILLET 2022 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Par arrêt du 21 septembre 2017, dans la cause opposant la SAS MICROSOUD et la société NOCENTE, la cour a homologué l'accord signé le 11 juillet 2017, a donné acte à chacune des parties de son désistement

COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 29 Janvier 2026 Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juillet

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13 juillet

Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20273 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet

du 15 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement (N° 24/01237) rendu le 12 Juin