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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ZUPAN David
DTA_2103229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B et Mme E B , copropriétaires indivis d'un ancien hôtel sis 31 bis avenue Gambetta à Auxerre, fortement endommagé par un incendie survenu en octobre 2017, de démolir " avec précautions " la totalité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des certificats de scolarité versés au dossier que le requérant était scolarisé du 22 juin 1998 au 30 juin 2001 à l'école élémentaire Léon Dauer à Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 11 Allée Léon Foucault-ZI de Chalancon II 84270 VEDENE Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
ARTOIS GESTION - ABCIAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Tomas GURFEIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105538_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
responsabilité limitée Tamarins Développement, en vue de la démolition du bâti existant et de la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'habitation comprenant 12 logements sur un terrain situé 13 rue Léon
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU X...René Eugène né le 17 décembre 1948 à LES BREVIAIRES (78), Fils de X...Léon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300971
22 septembre 2016
22 septembre 2016
devis ayant été soumis à l'expert judiciaire, la SARL Scor ne peut pas reprocher au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]) de fonder sa réclamation sur celui de l' entreprise Léon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516200_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2006
31 janvier 2006
Jean Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON Syndicat de Copropriété LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE pris en la personne de son syndic en exercice domicilié es-qualité au siège social 58 Avenue Léon
Source officielleCour d'Appel
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29 mars 2007
29 mars 2007
avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMÉE : SAS LOCAM, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 29 rue Léon
Source officielle1ère chambre civile A
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
Le lot gros oeuvre a été confié à la société Léon Grosse et une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Xavier, procureur de la République adjoint près la cour d'appel de Fort-de-France » et « Vu les instructions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il est constant que le terrain d'assiette des travaux projetés est situé en zone BC du plan de prévention des risques littoraux (PPRL), qui correspond à une zone " soumise à un aléa fort via des chocs
Source officiellecomm
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1 février 1994
1 février 1994
Alain, demeurant à Saint-Léon (Lot-et-Garonne), Damazan, 3 / de M. Y... Roger, demeurant à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), 4 / de M. Z...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSÉ DES FAITS Mme [D] [N] née [R] a été engagée par la Fédération Léo Lagrange, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 1er juillet 2013 en qualité de directrice de la crèche « La Forêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Sarday, avocate des requérants, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201639
24 octobre 2013
24 octobre 2013
retenus par le tribunal à hauteur de 165,50 ¿, il a engagé des frais de chambre particulière et de forfait hospitalier d'un montant de 293,31 ¿ pour la période du 27 juin 2011 au 20 août 2011 au centre Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302309_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
immédiate de la voie publique de sorte qu'il serait particulièrement visible depuis l'espace public, eu égard en particulier à sa hauteur et à sa proximité avec un autre pylône, ce qui impacterait fortement
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
ABADIE, avocats CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES , prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7, avenue Léon
Source officiellePage 15 sur 22