Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
15 septembre 2006
à celle-ci le 26 décembre 2001 un projet de lettre à l'administration fiscale en réponse à la notification de redressement, mais qu'hors sa présence, la société STILL a consulté le bureau Francis Lefèbvre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 18 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleChambre 1-7
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les observations écrites des conseils des parties en date du 27 juillet 2023 , 9 janvier 2024, 10 janvier 2024, 30 août 2024, 3 septembre 2024 et 4 septembre 2024.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
Représentant : Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [E]-[Y], assignée à la requête de [J] [E] épouse [H] le 3 mars 2023 à personne ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbccdc6046d47d3db72
1 avril 2026
1 avril 2026
la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2202917 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur demande présentée par la
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a70596c9bad004e454
29 janvier 2024
29 janvier 2024
civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ad94801f110a56fa4
29 avril 2024
29 avril 2024
partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir), demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462300.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101339_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 21 novembre 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408270_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et Gares et Connexions et l'a confiée à M. C.
Source officiellePage 15 sur 584