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Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

Claude X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 95-44.281 formé par Mme Nicole F..., demeurant 16 A, Basse Baroche, 68190 Labaroche, V - Sur le pourvoi n° W 95-44.283 formé par Mme Jeanine A

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Prélaud, représentant M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Ouegoum, avocat de M. D..., en présence de M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...