détourné des fonds, en l'espèce le compte bancaire contenant les fonds de l'association de gestion de la CPNE-EE, en les transférant sans autorisation ou mandat spécialement donné du Crédit Agricole de Lamotte

LAGEAT es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet à lames

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société EM Trade solutions a confié l'acheminement, de Grande-Bretagne en Belgique, de palettes de lames

C A pour la période du 2 au 24 septembre 2021 dus au Lycée polyvalent Algoud Laffemas de Valence d'un montant de 150 euros ; 2°) d'enjoindre au Lycée polyvalent Algoud Laffemas de Valence de reconnaître

Lageat Requête n° : 1430/22 Ordonnance n° : 90406 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Rôle N° RG 16/06314 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MU4 [R] [P] C/ SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT

and Indelicato against Italy   (Labita, application No. 26772/95, judgment of 6 April 2000, Grand Chamber Indelicato, application No. 31143/96, judgment of 18 October 2001, final 18 January 2001)

Lageat, représentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 ET 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LABENAS AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LA PENSION VIEILLESSE QUI AVAIT ETE LIQUIDEE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE

LAGEAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE DIGNE LES BAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mary CASTALDO Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Opinion of Mr Advocate General Dutheillet de Lamothe delivered on 10 March 1971. # Commission of the European Communities v Council of the European Communities. # European Agreement on Road Transport.

Concluziile avocatului general Dutheillet de Lamothe prezentate la data de29 aprilie 1971. # Gabrielle Defrenne împotriva Statului belgian. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare

L'appartement de Mme [L] [P] née [B] est situé au premier étage sous une importante casquette béton habillée de lames PVC en sous-face.

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

H], demeurant [Adresse 1] Laquelle Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale ainsi qu’il résulte de la décision du BAJ n° C-92050-2023-000240 en date du 10 juillet 2023 représentée par Me Prisca LAMETH

B..., représentée par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.