Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision

Michel demeurant Les Granges, Lamothe Landerron à La Réole (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de M.

LAMOTTE, GENEVIEVE, AUJOURD'HUI Z... CAYLA ET JEAN, LES DEUX DERNIERS ENCORE MINEURS AU DECES DE LEUR PERE ; QUE DENIS Y...

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamotte-Beuvron au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société LAMOTTE CONSTRUCTEUR, a fait réaliser un ensemble immobilier dénommé ROZ AVEL composé de 87 logements et 32 parkings sis [Adresse 4] à [Localité 4] (56).

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

X..., demeurant Lamotte-du-Rhône à la Trache (84500) ; M.

X..., demeurant à Lamotte-du-Rhône (84840) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, le maire de la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2600729 de Mme A... et Château Valentin Lamotte est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Paul X..., demeurant à Provenchère, Bromont-Lamothe, 63230 Pontgibaud, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Cleese

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de Mme veuve Y... tendent à ce que lui soit accordée une pension de réversion du chef de M.

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 4ème alinéa de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "l'officier de carrière en

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.60 du code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de la loi du 20 septembre 1948, applicable

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que, pour rejeter la réclamation de M.