faite ; que les déclarations effectuées auprès des services de police ne sont pas davantage déterminante ; que s'agissant du certificat médical dressé le 8 avril 2008 et qui décrit une douleur latéro-cervicale

Il se plaint également de troubles de l'occlusion de la commissure labiale gauche, de troubles sensitifs mentonniers, de crampes itératives des muscles latéro-cervicaux gauches et de douleurs thoraciques

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par Me Lantero (SELAS Lantero et associés), ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés : 1°) si l’expertise devait être

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés : 1°) de compléter la mission

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 10 décembre 2024, le centre hospitalier de la Tour Blanche, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement,

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d’expertise devait

plusieurs récidives algiques " une nouvelle " crise algique évaluée à 6-7/10 " étant apparue depuis le 24 juin " qui se présente toujours avec les mêmes manifestations (des pics de douleurs au niveau latéro-cervical

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lanero, conclut au rejet de la requête de M. A....

Pierre Y..., demeurant Canac'h Laeron, 22480 Saint-Nicolas du Pelem, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5eme chambre), au profit de M.

C..., représentée par Me Labergère, demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d’un mois à compter de la notification

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheramy, substituant Me Lantero

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

. # Sede e luogo di lavoro del Parlamento. # Causa 230/81.

#Armando Toledano Laredo en Mario Garilli tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-225/81 en C-241/81.

..., qui exploitent un terrain de camping, contestent le montant des redevances afférentes à la collecte des ordures ménagères réclamé par le syndicat intercommunal à vocation unique (le SIVU) de la Lanne

. # Parità di retribuzione tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Presupposti per l'applicazione - Differenza di retribuzione - Nozioni di "stesso lavoro" e di "lavoro di valore