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1 607 résultats pour « Lapeyrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab4

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

LAPEYRE, président, et par R.

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f0f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par jugement en date du 12 avril 2022, exécutoire de droit, le tribunal de commerce d'Aubenas a, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, condamné la SARL Transport Laperrière à payer à la

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423224

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcd

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

R.G : 10/01213 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 2008/02724 ch no10 SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIERE C/ Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10519

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-13.330 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Soins infirmiers Lapierre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6960091acdc6046d47ab0861

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z

6253cafbbd3db21cbdd8c953

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122066_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SCI Les Halles, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f68

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:36

CJUE

8 février 1996

8 février 1996

Laperre tegen Bestuurscommissie beroepszaken in de provincie Zuid-Holland.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63d2

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

.., demeurant ... à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la société nouvelle Demarier Lapierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a45

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4a

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658abbf04ef7857ba18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT 20J N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Carol LAGEYRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741243

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Y... et Gabriel X..., demeurant à Lapeyrusse commune d'Arpajon-sur-Cère 15130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491957.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prévention des risques d'inondation du bassin de la Sorgues et du Dourdou de Camarès aval, sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre

Source officielle
CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fde9

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LAPIERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] [U] informait la société Lapeyre qu'il avait été victime, ainsi que son collègue M. [U], de pression pour démissionner de la part de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22759_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

prévention des risques inondation du bassin de la " Sorgues et du Dourdou de Camarès aval ", sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre

Source officielle

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