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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
LAPEYRE, président, et par R.
Référés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0f
8 juillet 2022
Par jugement en date du 12 avril 2022, exécutoire de droit, le tribunal de commerce d'Aubenas a, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, condamné la SARL Transport Laperrière à payer à la
cr
61372620cd58014677423224
7 septembre 2004
poursuites, dressé par des agents de police municipale, constate la présence de 150 litres de cartons d'emballages vides sur le trottoir en face de l'établissement Domisol de la société La Pirada, 7 rue de Lappe
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.
6253cbadbd3db21cbdd8dfcd
24 mai 2011
R.G : 10/01213 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 2008/02724 ch no10 SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIERE C/ Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10519
8 juin 2022
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-13.330 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Soins infirmiers Lapierre
CONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]
Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z
6253cafbbd3db21cbdd8c953
8 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122066_20230707
7 juillet 2023
La SCI Les Halles, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de
Chambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.
CJUE
ECLI:EU:C:1996:36
8 février 1996
Laperre tegen Bestuurscommissie beroepszaken in de provincie Zuid-Holland.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland.
613721b2cd580146773f63d2
22 janvier 1992
.., demeurant ... à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie), au profit de la société nouvelle Demarier Lapierre
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
A..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.
CABINET JAF 2
67f5658abbf04ef7857ba18d
8 avril 2025
JUGEMENT 20J N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Carol LAGEYRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741243
20 novembre 1987
Y... et Gabriel X..., demeurant à Lapeyrusse commune d'Arpajon-sur-Cère 15130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491957.20241018
18 octobre 2024
prévention des risques d'inondation du bassin de la Sorgues et du Dourdou de Camarès aval, sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre
6079b0be9ba5988459c4fde9
20 mai 1980
1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LAPIERRE
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
[X] [U] informait la société Lapeyre qu'il avait été victime, ainsi que son collègue M. [U], de pression pour démissionner de la part de M.
4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
prévention des risques inondation du bassin de la " Sorgues et du Dourdou de Camarès aval ", sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour, Saint-Félix de Sorgues, Versols et Lapeyre
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