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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a7cd580146773ffadc

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

valable, lorsqu'elle est conclue, dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance, et qui est largement

Source officielle

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CC

comm

613723f0cd580146774102b5

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de procédure civile ; 4 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6756 dont la société Roybier invoquait le caractère esthétique du fait que ce modèle "présente un crochet relativement grand et large

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fabf

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

résiliation, d'apprécier l'image Audiotel telle qu'elle résultait des nombreuses publicités produites aux débats, démontrant, selon les propres constatations de la cour d'appel, que ce service est largement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201752

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lama

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Claude M..., comptable de la société Gel au large, avait déclaré avoir reçu de la part de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

Source officielle
CC

civ2

6079435a9ba5988459c420ba

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES PIERRE HANSSEN ET COMPAGNIE EFFECTUA DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION D'UNE MACHINE DE LA SOCIETE PAPETERIES DE LANA

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b743

Cassation

4 décembre 1973

4 décembre 1973

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, 1ER FEVRIER 1972), D'AVOIR REFUSE A LA SOCIETE "LE SAINDOUX FRANCAIS", EXPORTATRICE DE SAINDOUX FABRIQUE A PARTIR DE LARDS

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e995e61b26a7d96977b610

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e995e61b26a7d96977b612

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048228

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

DE LARA, demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Road Logistic, MMA lard, MMA lard Assurances Mutuelles et Axa France lard à payer la somme de 118.902 euros aux sociétés Stock J.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714217

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

1° Requête de la commune de Larrau tendant à : l'annulation du jugement du 2 décembre 1980 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85aba

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200752

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

principe de la contradiction ; qu'en statuant de la sorte, sans avoir préalablement invité l'association Ball Trap Club de Pons à s'expliquer sur l'absence au dossier des copies des dénonciations par LAR

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e069

Cassation

21 novembre 1968

21 novembre 1968

POURVOI FORME PAR BUFFET (MARIE-THERESE), VEUVE LAMBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE LAARAK

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il n'a pas occupé son poste de travail au sein de la société LANA-BAT après le 20 octobre 2017.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b729c3ba90f51dc14d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause, condamner la société EL LAMMA à lui verser la somme provisionnelle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société EL LAMMA aux

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

mandat donné par la SAS Lama France.

Source officielle